1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.tealls.com et des services qui y sont proposés.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec les termes des CGU, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site.
3. Accès aux services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent être soumis à une inscription préalable.
4. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites ;
- Respecter les droits des tiers et les lois en vigueur ;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
6. Responsabilités
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et services proposés.
7. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet à la date de leur mise en ligne.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable du pays de résidence de l’éditeur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur du site.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@tealls.com.
